Liste d’attente

Procédure liste d’attente port d’Etaples sur mer

Toute proposition d’attribution de poste au ponton à l’année est faite par le maître de port et le directeur du port.

Inscription

Les plaisanciers peuvent s’inscrire sur la liste d’attente de plusieurs façons :
-Par courrier en précisant les coordonnées (nom, adresse, télécopie, mail, caractéristiques du bateau etc. …),
-Par télécopie ou par mail dans les mêmes conditions,
-En complétant le formulaire prévu que l’on peut télécharger à partir du site de la commune ou remplir au bureau du Port.

Conditions d’inscription
Si vous n’êtes pas propriétaire d’un bateau, l’inscription est possible, les caractéristiques du futur bateau devront être données pour que la demande puisse être classée dans la liste.

Durée de l’inscription
Cette inscription doit être confirmée chaque année. Il appartient au demandeur de confirmer sa réinscription. L’absence de confirmation entraîne l’annulation de la demande.

Annulation
L’annulation est toujours définitive, la position dans la liste qui en découlait est donc perdue. La date d’inscription retenue sera celle du jour de cette nouvelle demande.

Fonctionnement.
– Lors de son enregistrement, la demande est datée et numérotée.
– Rappel : seule la longueur et largeur hors tout (y compris balcon, bout-dehors, moteur hors-bord, espars) sont prises en compte, le service du port se réserve le droit de mesurer le bateau s’il soupçonne une fraude.

Changement de bateau
Si l’inscrit change de bateau pendant la période d’attente, la modification est portée sur sa fiche. La date de la première inscription reste la date de référence.

Attribution des emplacements
– Lors des désistements, les emplacements rendus disponibles sont répertoriés en fonction de leurs caractéristiques techniques (longueur, largeur et tirant d’eau).
– En fonction de ces dernières, les attributions sont faites dans l’ordre d’inscription.
– Cependant, si le premier bateau inscrit sur la liste possède des caractéristiques qui ne lui permettent pas d’occuper l’emplacement proposé (bateau trop large, tirant d’eau trop important, etc. .), le propriétaire ne se verra pas proposer ce poste. Celui-ci sera attribué au premier bateau dont les caractéristiques correspondent, toujours en respectant la chronologie des inscriptions.
– A chaque désistement, la liste est reprise au début.
– Sur le formulaire, le demandeur peut préciser la date à partir de laquelle il souhaite se voir proposer un emplacement.
– Lorsque le bureau du port propose un emplacement, il y a plusieurs possibilités :
-Le demandeur accepte l’emplacement. Il est logiquement supprimé de la liste d’attente. Le service « Port de Plaisance » envoie l’arrêté de location d’anneau au demandeur.
-Il refuse l’emplacement mais souhaite demeurer en liste d’attente. S’il s’agit de son 1er refus d’une place, sa demande est conservée à la date d’inscription initiale.
S’il s’agit d’un second refus, sa demande sera annulée et il pourra, s’il le souhaite, à nouveau s’inscrire sur la liste d’attente. Le N° d’ordre sera le dernier.
-Il refuse l’emplacement et annule définitivement sa demande. Son nom est supprimé de la liste d’attente.
-Il ne retourne pas l’arrêté de location dans le mois, sa demande est définitivement supprimée.

Obligations du demandeur
– Le demandeur doit impérativement informer par écrit le bureau du port de tout changement, en particulier d’adresse ou de bateau sous peine de ne pas voir sa demande aboutir.
– Le service « port de plaisance » ne procèdera à aucune recherche en cas de retour de courrier suite à une mauvaise adresse. La demande sera annulée.
– Le demandeur se verra proposer un emplacement pour le bateau inscrit et ne pourra en aucun cas faire valoir un changement de bateau au moment de la proposition. Il reprendra le rang dans la liste suivant la date de sa première inscription.

Durée de l’attente
– Actuellement des places sont disponibles, il n’y a pas de liste d’attente.